Sommet social au Palais de l’Elysée
Le 18 janvier s’est tenu un sommet social au Palais de L’Elysée. Le président de la République Nicolas Sarkozy, a réuni les principales organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel. Plusieurs mesures d’urgence ont été décidées, financées par un redéploiement des crédits du budget de l’Etat de 430 millions d’euros. Les mesures prises s’organisent en deux volets :
Volet emploi : favoriser toute forme d’activité
Le mécanisme du chômage partiel est simplifié. Le délai d’instruction des demandes de chômage partiel faites par les entreprises sera de 10 jours au lieu de 20. L’absence de réponse de l’administration dans ce délai pourrait valoir acceptation tacite. Les délais de paiement des allocations spécifiques en cas de chômage de partiel doivent se raccourcir. Il est aussi prévu de réactiver le dispositif « zéro charge» pendant 6 mois pour toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans dans les entreprises de moins de 10 salariés, en CDI ou en CDD de plus d’un mois.
Volet formation : former plutôt que licencier
L’accent est mis sur la formation professionnelle de 2 catégories : les chômeurs de longue durée (depuis plus de 2 ans) et les salariés en chômage partiel. L’objectif de M. Sarkozy est que « chaque chômeur ait une formation et qu’au bout de la formation, chacun soit conduit à accepter l’offre d’emploi qui lui sera proposée ». En soutien de cette proposition, 1000 salariés seront embauchés en CDD pour renforcer les effectifs de Pôle Emploi.
TVA sociale
Pour la TVA sociale, M. Sarkozy indique qu’il prendra une décision à la fin janvier ainsi que pour la taxe sur les transactions financières, les mesures concernant le financement de la protection sociale, la possibilité de la création d’une banque de l’industrie dédiée au financement de ce secteur et une redéfinition de la politique du logement. Le président de la République charge Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, de travailler sur des mesures visant à favoriser l’alternance dans les entreprises de plus de 250 salariés. L’ancien président du Sénat, M. Gérard Larcher dispose quant à lui d’un délai de deux mois pour proposer une réforme en profondeur de la formation professionnelle. La tenue de ce sommet le 18 janvier 2012 soudainement annoncée par M. Sarkozy en décembre 2011 a entrainé des réactions mitigées, les syndicats l’accusant notamment d’agir en vue des élections présidentielles. Des manifestations contre un « sommet anti-social » ont d’ailleurs été organisées à l’initiative de la CGT, de la FSU et de Solidaires.
Sources : Dossier de presse de l’Elysée « Sommet sur la crise » du 18 janvier 2012 Le Monde, le 18 janvier 2012
