Chefs d’entreprise de 10 salariés ou plus –nomenclature INSEE

Cette catégorie socioprofessionnelle est exclusivement consacrée au classement des personnes qui sont établies à leur compte ou dirigent en fonction d’un mandat social une entreprise de l’industrie, du commerce et des services de dix salariés ou plus, dès lors qu’elles perçoivent effectivement un salaire versé par l’entreprise. En raison de leur importance financière, les activités d’armateur, de banquier sont également classées dans cette catégorie même s’ils emploient moins de 10 salariés. L’entreprise concernée peut être constituée en nom propre ou sous toute forme sociale. La personne classée est salariée : en effet, sous la condition que les dispositions du code général des impôts et du code du travail n’y mettent pas obstacle, un gérant de société peut être salarié et se déclarer comme tel, s’il cumule vis à vis de son entreprise, le bénéfice d’un emploi de salarié et l’exercice de son mandat social. Sous l’angle de la classification des PCS, cette personne est classée en catégorie 23, dès lors que l’entreprise en cause compte plus de neuf salariés. La responsabilité de chef d’entreprise peut être partagée, pour une même entreprise, entre plusieurs personnes, comme dans le cas de la présence d’associés (sociétés en nom, sociétés de fait,…). Chacune des personnes concernées, dès lors qu’elle perçoit effectivement un salaire versé par l’entreprise, doit alors être classée dans la rubrique. La catégorie 23 n’inclut pas : les chefs d’entreprise agricole (catégories 11, 12 ou 13) ou leurs associés (notamment en cas d’un groupement agricole d’exploitation en commun ou autre forme sociale), même si l’entreprise en cause emploie plus de neuf salariés2 ; les personnes exerçant personnellement une profession libérale (catégorie 31) ou une profession intellectuelle ou artistique (catégorie 35) ;les directeurs d’administrations et les personnes assurant la direction d’un service ou d’un organisme relevant directement de la fonction publique (Etat,

collectivités locales, hôpitaux publics). 2 Par contre, les activités assimilées à l’agriculture (entrepreneurs de travaux agricoles, exploitants forestiers, patrons pêcheurs) sont classées dans la catégorie si l’entreprise emploie 10 salariés ou plus.

Les catégories voisines :

10 Agriculteurs salariés de leur exploitation peuvent employer plus de 9 salariés et dirigent une entreprise ou exploitation agricole

21 Artisans salariés de leur entreprise, dirigent leur entreprise, en salariés de cette entreprise Emploient moins de 10 salariés

22 Commerçants et assimilés (salariés de leur entreprise) Dirigent leur entreprise Emploient moins de 10 salariés

35 Professions de l’information, des arts et des spectacles Peuvent employer plus de 9 salariés Exercent une activité spécifique relevant de la catégorie 35

37 Cadres administratifs et commerciaux d’entreprises

Peuvent participer à la direction de l’entreprise (état-major), diriger un établissement ou une succursale N’ont théoriquement pas la capacité juridique d’engager l’entreprise

38 Ingénieurs et cadres techniques d’entreprises Peuvent participer à la direction de l’entreprise (état-major), diriger un établissement ou une succursale N’ont théoriquement pas la capacité juridique d’engager l’entreprise

46 Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises

Peuvent diriger leur entreprise Exercent une activité spécifique relevant de la catégorie Emploient moins de dix salariés

Chefs de grandes entreprises (500 salariés et plus)

231a Chefs de grande entreprise de 500 salariés et plus Chefs de moyennes entreprises (de 50 à 499 salariés)

232a Chefs de moyenne entreprise, de 50 à 499 salariés Chefs d’entreprises de 10 à 49 salariés

233a Chefs d’entreprise du bâtiment et des travaux publics, de 10 à 49 salariés

233b Chefs d’entreprise de l’industrie ou des transports, de 10 à 49 salariés

233c Chefs d’entreprise commerciale, de 10 à 49 salariés

233d Chefs d’entreprise de services, de 10 à 49 salariés

CHEFS DE GRANDES ENTREPRISES (500 SALARIES ET PLUS)

231a CHEFS DE GRANDE ENTREPRISE DE 500 SALARIES ET PLUS

Personnes ayant le pouvoir d’engager, au sens juridique, toute entreprise non agricole employant au moins 500 salariés. Par contre, les personnes qui associent personnellement, la direction de leur entreprise et, au sein de cette dernière, l’exercice d’une activité agricole, d’une profession libérale ou artistique, ou un enseignement, sont classées respectivement dans les catégories 13, 31, 35 ou 34.

PROFESSIONS LES PLUS TYPIQUES

Administrateur de société si 500 sal. ou plus, Chef d’entreprise si 500 sal. ou plus, Directeur général de société anonyme si 500 sal. Ou plus, Directeur si 500 sal. ou plus, Industriel si 500 sal. ou plus, PDG d’entreprise (grande entreprise), Président de conseil d’administration si 500 sal. ou plus, Président-directeur général si 500 sal. ou plus

PROFESSIONS ASSIMILEES

Administrateur général de groupe industriel, Directeur de caisse (sécurité sociale) si 500 sal. ou plus, Gérant de société si 500 sal. ou plus, Président de grande entreprise nationale (SNCF, RATP,…), Président du conseil de surveillance si 500 sal. ou plus, Président du directoire si 500 sal. ou plus

CHEFS DE MOYENNES ENTREPRISES (DE 50 A 499 SALARIES)

232a CHEFS DE MOYENNE ENTREPRISE, DE 50 A 499 SALARIES

Personnes ayant le pouvoir d’engager, au sens juridique, toute entreprise non agricole employant de 50 à 499 salariés. Par contre, les personnes qui associent personnellement, la direction de leur entreprise et, au sein de cette dernière, l’exercice d’une activité agricole, d’une profession libérale ou artistique, ou un enseignement, sont classées respectivement dans les catégories 13, 31, 35 ou 34.

PROFESSIONS LES PLUS TYPIQUES

Chef d’entreprise si 50 à 499 sal. Directeur général de société anonyme si 50 à 499

sal. Directeur si 50 à 499 sal. Gérant de société si 50 à 499 sal. Industriel si 50 à 499 sal.

PDG d’entreprise si 50 à 499 sal. Président-directeur général si 50 à 499 sal.

PROFESSIONS ASSIMILEES Administrateur de société si 50 à 499 sal.Directeur de caisse (sécurité sociale) si 50 à 499 sal. Entrepreneur si 50 à 499 sal. Gérant de SARL si 50 à 499 sal. Président de conseil d’administration si 50 à 499 sal. Président du conseil de surveillance si 50 à 499 sal. Président du directoire si 50 à 499 sal.

CHEFS D’ENTREPRISES DE 10 A 49 SALARIES

233a CHEFS D’ENTREPRISE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DE 10 A 49 SALARIES

Personnes ayant le pouvoir d’engager, au sens juridique, une entreprise du bâtiment ou des travaux publics employant 10 à 49 salariés.

PROFESSIONS LES PLUS TYPIQUES Entrepreneur de travaux publics si 10 à 49 sal. Entrepreneur du bâtiment si 10 à 49 sal.

PROFESSIONS ASSIMILEES Entrepreneur de parcs et jardins si 10 à 49 sal. Entrepreneur en maçonnerie si 10 à 49 sal. Entrepreneur en menuiserie (sauf ameublement, menuiserie industrielle) si 10 à 49 sal. Entrepreneur en plomberie, sanitaire si 10 à 49 sal. Maître d’oeuvre (bâtiment) (sauf architecte) si 10 à 49 sal.

233b CHEFS D’ENTREPRISE DE L’INDUSTRIE OU DES TRANSPORTS, DE 10 A 49 SALARIES

Personnes ayant le pouvoir d’engager, au sens juridique, une entreprise de l’industrie (y c. le

secteur du commerce et de la réparation automobile) et des transports, employant 10 à 49

salariés.

PROFESSIONS LES PLUS TYPIQUES Entrepreneur de scierie si 10 à 49 sal. Entrepreneur en confection si 10 à 49 sal. Entrepreneur en construction mécanique si 10 à 49 sal. Fabricant de meubles si 10 à 49 sal. Garagiste (chef d’entreprise) si 10 à 49 sal. Horloger (fabrication, chef d’entreprise) si 10 à 49 sal. Imprimeur (chef d’entreprise) si 10 à 49 sal. Minotier (chef d’entreprise) si 10 à 49 sal. Transporteur déménageur (chef d’entreprise) si 10 à 49 sal. Transporteur maritime (chef d’entreprise) si 10 à 49 sal.

PROFESSIONS ASSIMILEES Armateur si 0 à 49 sal. Boulanger, boucher (chef d’entreprise) si 10 à 49 sal. Chimiste (chef d’entreprise) si 10 à 49 sal. Coiffeur (chef d’entreprise) si 10 à 49 sal. Entrepreneur de travaux agricoles si 10 à 49 sal. Entrepreneur en chaudronnerie, tôlerie industrielle si 10 à 49 sal. Exploitant forestier (chef d’entreprise) si 10 à 49 sal. Fabricant de matériaux de construction (chef d’entreprise) si 10 à 49 sal. Patron pêcheur si 10 à 49 sal.

233c CHEFS D’ENTREPRISE COMMERCIALE, DE 10 A 49 SALARIES

Personnes ayant le pouvoir d’engager, au sens juridique, une entreprise commerciale (à l’exclusion du commerce et de la réparation automobile) employant 10 à 49 salariés.

PROFESSIONS LES PLUS TYPIQUES Gérant de grande surface si 10 à 49 sal. Grossiste (commerce, chef d’entreprise) si 10 à 49 sal.

PROFESSIONS ASSIMILEES Directeur d’hypermarché si 10 à 49 sal. Hôtelier si 10 à 49 sal.

Mandataire aux halles si 10 à 49 sal. Restaurateur (hôtel, café, restaurant) si 10 à 49 sal.

PROFESSIONS EXCLUES Directeur de caisse (sécurité sociale) (voir 233d si 10 à 49 sal.)